3 min Zuletzt auktualisiert: 24.01.2023

Qu’est-ce que la conformité?

Lorsqu’on parle de la conformité (ou plus «globalement» appelé compliance comme le terme anglais), et de sa définition, il y a toujours place à la confusion: au regard de la Loi, la compliance est définie comme «la conformité de toutes les activités de l’entreprise aux procédures, règles, exigences légales et codes de conduite».

Au regard de cette définition, la Compliance apparaît comme un sujet large, une idée non spécifique, une sorte de mentalité d’entreprise à adopter, toujours dans le respect des règles et de la réglementation en vigueur, concernant sa profession.

Tous les processus internes doivent rendre compte de la conformité, afin d’éviter les sanctions économiques, les actions en justice ou les graves atteintes à l’image de l’entreprise et la mauvaise presse qui sont souvent irréparables. Comme l’expliquait le sous-procureur général Paul McNulty: »Si vous pensez que la conformité coûte cher, essayez la non-conformité«.

Mais quels sont, concrètement, les domaines d’application de cette «mentalité d’entreprise»?

  • Protection de la vie privée et des données
  • Protection des consommateurs
  • Anti-corruption et  blanchiment d’argent
  • Qualité et certification (par ex. ISO9001)
  • Sécurité sur le lieu de travail
  • Sécurité informatique
  • Responsabilité des entreprises/personnes morales

Nous avons déjà traité certains de ces sujets dans nos cours d’apprentissage en ligne pour les employés, mais, à la demande générale, nous avons décidé d’aborder ce sujet dans son intégralité; car, s’il est vrai que «la conformité commence par le haut», il est également vrai qu’elle est appliquée principalement par les employés!

Lawpilots lance un module e-learning, entièrement dédié à la Compliance!

Avec ce cours, vos employés apprendront les grands principes de conformité en matière de prévention de la corruption. D’autres cours sur des thèmes de conformité tels que le délit d’initié, le blanchiment d’argent ou la loi générale sur l’égalité de traitement sont déjà prévus et seront bientôt proposés dans notre catalogue de formation.

A l’aide d’une formation conçue de manière ludique, même des sujets complexes peuvent être expliqués facilement. Notre devise: «Comprendre. Le Droit. Simplement.» n’est pas une phrase, mais une promesse.

Disponible momentanément pour le moment en allemand, mais bientôt dans les principales langues européennes, en une seule solution modulaire, tout ce que les employeurs et les employés ont besoin de savoir pour assurer une image solide de l’entreprise et prévenir tout.

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