Déclaration relative à la protection des données

 

Bienvenue chez lawpilots : votre interlocuteur pour des formations en ligne modernes et axées sur la pratique. Nos formations en ligne qualifient vos collaborateurs conformément à la législation actuelle et future en matière de protection des données, de conformité, de sécurité de l’information et de sécurité au travail. Nous garantissons une expertise professionnelle et l’actualité de nos contenus.

Cette exigence s’applique aussi à notre Déclaration relative à la protection des données. La protection des données est une question de confiance et votre confiance est essentielle à nos yeux. Nous respectons votre vie privée et personnelle. Voilà pourquoi nous accordons une grande importance à la protection, à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel dans le respect de la législation.

Domaine d’application, informations générales. Interlocuteur

Cette Déclaration relative à la protection des données vaut pour l’utilisation de notre site Web et pour la participation à nos formations en ligne. L’interlocuteur et responsable du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site Web au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE est

lawpilots GmbH (« lawpilots »)
Am Hamburger Bahnhof 3
D-10557 Berlin
Téléphone : +49 (0)30 555 707 860
E-mail : info@lawpilots.com

Pour toutes questions sur le thème de la protection des données en rapport avec nos produits et prestations de services ou l’utilisation de notre site Web, vous pouvez aussi vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Celui-ci est joignable à l’adresse postale ci-dessus ainsi qu’à l’adresse e-mail indiquée précédemment (mot-clé : « à l’attention du délégué à la protection des données »). Nous attirons expressément votre attention sur le fait que si vous utilisez cette adresse e-mail, notre délégué à la protection des données ne sera pas le seul à prendre connaissance du contenu de votre message. Si vous souhaitez partager des informations confidentielles, veuillez donc d’abord demander un contact direct par le biais de cette adresse e-mail.

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Mentions légales. Si vous participez à nos formations en ligne, nos Conditions générales de vente s’appliquent également.

Dans notre Déclaration relative à la protection des données, nous vous informons sur les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation de notre site Web ou de la participation à nos formations en ligne ainsi que sur la manière dont elles sont utilisées par nous ou par des tiers.

Les données à caractère personnel sont des informations sur la situation matérielle ou personnelle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Elles comprennent principalement des données permettant de déduire votre identité, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse e-mail. Nous avons besoin de certaines de ces données afin de pouvoir vous proposer des services et fonctions spécifiques de notre site Web ou de nos formations en ligne.

Traitement des données sur nos pages Web

Consultation de notre site Web / données d’accès

À chaque utilisation de nos pages Web, nous collectons les données d’accès que votre navigateur transmet automatiquement pour vous permettre de visiter le site Web. Les données d’accès comprennent notamment :

  • La date et l’heure de l’accès
  • Le nom du fichier demandé
  • La page Web à partir de laquelle le fichier a été demandé
  • L’état de l’accès (par ex. fichier transféré, fichier non trouvé)
  • Le navigateur Web que vous avez utilisé et le système d’exploitation de votre appareil
  • L’adresse IP de l’appareil demandeur
  • Les identifiants en ligne (par ex. identifiants d’appareil, identifiants de session).

Le traitement de ces données d’accès est nécessaire pour permettre la visite du site Web et assurer la fonctionnalité et la sécurité à long terme de nos systèmes. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point b du RGPD. Pour des raisons de protection des données, nous n’enregistrons pas et n’analysons pas les fichiers journaux sur le long terme.

Prise de contact

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour nous contacter. Elles incluent le formulaire de contact et le chat en direct. Dans ce cadre, nous traitons les données exclusivement pour pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de la préparation et de l’exécution de votre contrat, afin de pouvoir répondre au préalable à des questions sur nos produits et d’éclaircir des questions qui se posent lors de l’utilisation. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Les données que nous recueillons lorsque vous utilisez le formulaire de contact seront automatiquement supprimées après traitement complet de votre demande, à moins que nous en ayons encore besoin pour remplir des obligations contractuelles ou légales (cf. section « Durée de conservation »).

Candidatures

Vous pouvez postuler à nos postes vacants par e-mail. La collecte des données a pour but de sélectionner des candidats afin de pouvoir justifier une relation de travail. Pour traiter votre candidature, nous collectons les données que vous avez mises à notre disposition (en général : prénom, nom, adresse e-mail, dossier de candidature, certificats, curriculum vitæ, date de prise de poste envisageable et attentes salariales). Notez que la confidentialité ne peut pas être garantie en cas d’envoi de candidatures par e-mail non crypté. En général, vous pouvez aussi postuler à nos postes par voie postale ou directement sur place. La base juridique du traitement de votre dossier de candidature s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point b) et sur l’article 88, paragraphe 1 du RGPD en liaison avec l’article 26, paragraphe 1, ligne 1 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Newsletter

Vous avez la possibilité de vous inscrire à nos newsletters, dans lesquelles nous vous informons régulièrement des nouveautés relatives à nos produits et des actions promotionnelles.

Dans le cadre de l’inscription à nos newsletters, nous utilisons la méthode dite du « double opt-in », c’est-à-dire que nous ne vous envoyons de newsletters par e-mail que si vous confirmez être le propriétaire de l’adresse e-mail renseignée en cliquant sur le lien contenu dans notre e-mail de notification. Si vous confirmez votre adresse e-mail, nous conserverons votre adresse e-mail, l’heure de votre inscription et l’adresse IP utilisée lors de votre inscription jusqu’à ce que vous vous désabonniez des newsletters. Le seul but de la conservation de ces données est de pouvoir vous envoyer la newsletter et prouver votre inscription. Vous pouvez vous désabonner des newsletters à tout moment. Un lien de désabonnement correspondant se trouve dans chaque newsletter. Pour cela, vous pouvez également nous envoyer un message (par ex. par e-mail ou courrier postal) aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou dans la newsletter. La base juridique du traitement de ces données repose sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Nous employons dans nos newsletters des technologies courantes permettant de mesurer les interactions avec les newsletters (par ex. ouverture de l’e-mail, liens cliqués). Nous utilisons ces données sous forme pseudonyme pour des évaluations statistiques générales ainsi que pour l’optimisation et le développement de nos contenus et de la communication avec nos clients. Cela se fait à l’aide de petits graphiques intégrés dans les newsletters (appelés « pixels »). Ces données sont exclusivement collectées de manière pseudonyme. De plus, elles ne sont pas associées à vos autres données à caractère personnel. La base juridique correspondante est notre intérêt légitime précité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point f) du RGPD. Par le biais de notre newsletter, nous souhaitons partager du contenu pertinent pour nos clients et mieux comprendre ce qui intéresse réellement les lecteurs. Si vous ne souhaitez pas l’analyse de votre comportement d’utilisation, vous pouvez vous désabonner de la newsletter ou désactiver par défaut les graphiques dans votre programme de messagerie. Les données sur l’interaction avec nos newsletters sont conservées de manière pseudonyme pendant 30 jours, puis entièrement anonymisées.

Utilisation de cookies et technologies similaires

Ce site Web utilise des cookies et des technologies similaires (ci-après collectivement désignés par « outils ») fournis soit par nous-mêmes, soit par des tiers.

Un cookie est un petit fichier texte conservé par le navigateur sur votre appareil. Les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes ou pour charger des virus sur votre ordinateur. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Toutefois, vous pouvez ajuster vos paramètres de navigation de manière à refuser des cookies ou à les enregistrer uniquement avec votre consentement préalable. Si vous refusez des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement tous nos services. Les technologies similaires incluent notamment les empreintes digitales, les Web beacons, les balises ou les pixels.

Les outils que nous utilisons sont classés par catégorie ci-après.

Outils nécessaires

En raison de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point f) du RGPD, nous utilisons des outils nécessaires à l’exploitation du site Web ainsi que d’autres, pour lesquels cela est explicitement précisé, afin de vous offrir une utilisation plus confortable et personnalisée de notre site Web ainsi que de vous faire gagner le plus de temps possible. Dans certains cas, ces outils peuvent aussi être nécessaires pour exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles, les données sont alors traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point b) du RGPD.

Pour plus d’informations sur les fournisseurs, la durée de conservation des cookies et le transfert de données à des tiers, consultez les Paramètres de consentement

Outils optionnels

Tous les autres outils, en particulier ceux employés à des fins de marketing, sont utilisés sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point a) du RGPD, et à l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD ainsi que conformément à l’article 15, paragraphe 3, ligne 1 de la Loi allemande sur les médias électroniques (TMG), dans la mesure où des profils d’utilisation sont établis à des fins publicitaires ou d’étude de marché. Nous ne traitons vos données à l’aide de ces outils que si nous avons obtenu votre accord à cet effet.

Outils de marketing 

Nous utilisons aussi des outils à des fins publicitaires (« Outils de marketing »). Certaines des données d’accès générées lors de l’utilisation de notre site Web sont utilisées afin de produire de la publicité ciblée par centres d’intérêt. Grâce à l’analyse et à l’évaluation de ces données d’accès, nous pouvons vous présenter des annonces personnalisées, à savoir des annonces qui correspondent effectivement à vos intérêts et besoins, sur notre site Web et les sites Web d’autres fournisseurs.

Pour plus d’informations sur les fournisseurs, la durée de conservation des cookies et le transfert de données à des tiers, consultez les Paramètres de consentement.

Outils d’analyse

Afin d’améliorer notre site Web, nous utilisons des outils pour la saisie et l’analyse statistiques du comportement général d’utilisation en fonction des données d’accès (« Outils d’analyse »).

Pour plus d’informations sur les fournisseurs, la durée de conservation des cookies et le transfert de données à des tiers, consultez les Paramètres de consentement

Outils de médias externes

Nous utilisons des outils de médias externes afin de pouvoir partager des contenus sur les réseaux sociaux en vue de développer notre présence sur ces derniers (« Outils de médias externes »).

Pour plus d’informations sur les fournisseurs, la durée de conservation des cookies et le transfert de données à des tiers, consultez les Paramètres de consentement.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement relatif aux outils optionnels. Pour cela, ouvrez les « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site Web respectif ou réglez directement vos préférences à l’aide du point « Paramètres » de la bannière de cookies. Pour certains outils, vous pouvez aussi directement faire valoir votre droit de révocation auprès du fournisseur.

Présences en ligne sur les réseaux sociaux

Nous maintenons des présences en ligne sur les réseaux sociaux pour y communiquer entre autres avec les clients et les parties intéressées ainsi que pour les informer sur nos produits et prestations de service.

Les données des utilisateurs sont en général traitées par les réseaux sociaux concernés à des fins d’études de marché et de publicité. De cette manière, des profils d’utilisation peuvent être établis en fonction des intérêts des utilisateurs. À cette fin, des cookies et autres identifiants sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Sur la base de ces profils d’utilisation, des publicités par ex. sont ensuite placées sur les réseaux sociaux, mais aussi sur des sites Web tiers.

Dans le cadre de l’exploitation de nos présences en ligne, il est possible que nous ayons accès à des informations telles que des statistiques fournies par les réseaux sociaux sur l’utilisation de nos présences en ligne. Ces statistiques sont agrégées et peuvent notamment comprendre des informations démographiques et des données sur l’interaction avec nos présences en ligne et les contributions et contenus diffusés par leur biais. Veuillez consulter la liste ci-dessous pour obtenir des détails et des liens vers les données des réseaux sociaux auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’opérateur des présences en ligne.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point f) du RGPD, reposant sur notre intérêt légitime à informer efficacement les utilisateurs et à communiquer avec eux, resp. l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point b) du RGPD pour rester en contact avec nos clients et les informer ainsi que pour exécuter des mesures précontractuelles avec de futurs clients et parties intéressées.

Pour connaître la base juridique du traitement des données effectué par les réseaux sociaux sous leur propre responsabilité, veuillez vous référer à la déclaration relative à la protection des données du réseau social correspondant. Les liens ci-dessous vous fournissent également

de plus amples informations sur les traitements de données respectifs ainsi que sur les mécanismes d’opposition. Notez que le plus efficace est de présenter vos demandes en matière de protection des données au fournisseur du réseau social concerné car seuls ces fournisseurs ont accès aux données et peuvent prendre directement les mesures appropriées. Vous trouverez ci-dessous une liste contenant des informations sur les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents :

Transfert de données

Une transmission des données que nous avons collectées n’a lieu en principe que lorsque :

  • vous avez donné votre consentement explicite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point a) du RGPD,
  • la transmission est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice en vertu de l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point f) du RGPD et qu’il n’existe aucune raison de considérer que vous avez un intérêt légitime majeur à ce que vos données ne soient pas transmises,
  • nous sommes légalement tenus de les transmettre conformément à l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point c) du RGPD ou
  • ceci est autorisé par la loi et requis pour l’exécution de relations contractuelles avec vous ou de mesures précontractuelles effectuées à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point b) du RGPD.

Le traitement des données peut en partie être effectué par nos prestataires de services. Outre les prestataires de services mentionnés dans cette Déclaration relative à la protection des données, des centres de données, qui conservent notre site Web et nos banques de données, tout comme des prestataires de services informatiques, qui entretiennent nos systèmes, des services en ligne ainsi que des cabinets de conseil peuvent compter parmi nos prestataires. Lorsque nous transmettons des données à nos prestataires de services, ceux-ci ne sont autorisés à les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Ces prestataires de services ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nous. Ils sont contractuellement liés à nos instructions, disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées et sont régulièrement contrôlés par nos soins.

Une transmission de données peut en outre intervenir dans le cadre de demandes des autorités, de décisions judiciaires et de procédures légales si cela s’avère nécessaire pour des poursuites légales ou l’application de la législation.

Durée de conservation

En principe, nous ne conservons les données à caractère personnel que pour la période nécessaire à remplir les obligations contractuelles ou légales pour lesquelles nous les avons collectées. Par la suite, nous effaçons les données immédiatement, sauf si nous en avons besoin jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal à titre probatoire dans le cadre d’obligations de droit civil ou d’obligations légales de conservation.

Nous devons conserver les données contractuelles à titre probatoire pendant trois ans à compter de la fin de l’année durant laquelle la relation d’affaires entretenue avec vous se termine. Toute réclamation éventuelle est prescrite au plus tôt à ce moment-là, conformément au délai de prescription légal réglementaire.

Nous devons parfois conserver vos données même après cela pour des raisons de comptabilité. Nous y sommes tenus en raison d’obligations de documentation légales, pouvant découler du Code de commerce allemand (HGB), du Code fiscal allemand (AO), de la Loi allemande sur le crédit (KWG), de la Loi allemande sur le blanchiment d’argent (GwG) et du Code de commerce allemand des valeurs mobilières (WpHG). Les délais de conservation des documents prédéfinis dans ces textes sont de deux à dix ans.

Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de demander des informations sur notre traitement de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de cette communication d’informations, nous vous expliquerons le traitement des données et mettrons à votre disposition un aperçu des données enregistrées sur votre personne. Si nous avons enregistré des données incorrectes ou qui ne sont plus d’actualité, vous avez le droit de les faire rectifier. Vous pouvez également demander la suppression de vos données. Si, en raison d’autres dispositions légales, il était exceptionnellement impossible de les supprimer, alors les données seraient bloquées de façon à n’être disponibles que pour cette utilisation légale. Vous avez aussi le droit de limiter le traitement de vos données, par ex. si vous êtes d’avis que les données que nous avons enregistrées ne sont pas correctes. Vous avez également le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire que nous vous transmettons, sur simple demande, une copie numérique des données à caractère personnel que vous avez fournies.

Pour faire valoir vos droits décrits ici, vous pouvez vous adresser à tout moment aux coordonnées mentionnées plus haut (« Domaine d’application, informations générales. Interlocuteur »). Cela vaut également si vous désirez recevoir des copies des garanties pour démontrer un niveau de protection des données adapté.

Vous avez enfin le droit d’adresser une plainte à l’autorité de contrôle de la protection des données dont nous dépendons. Cependant, vous pouvez aussi vous adresser à n’importe quelle autorité de protection des données d’un état membre de l’Union européenne, notamment à celle de votre lieu de résidence, qui transmettra ensuite votre plainte à l’autorité compétente. À Berlin, le siège social de lawpilots, l’autorité de contrôle compétente est le : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Friedrichstr. 219, 10969 Berlin.

Transfert de données vers des pays tiers

Comme expliqué dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons des services dont les fournisseurs sont en partie situés dans des pays tiers, c’est-à-dire des pays où le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l’Union européenne. Lorsque c’est le cas et que la Commission européenne n’a pas émis de décision d’adéquation pour ces pays (article 45 du RGPD), nous avons pris les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat pour d’éventuels transferts de données. Parmi celles-ci, citons notamment les clauses contractuelles types de l’Union européenne ou les règles d’entreprise contraignantes sur la protection des données. Là où ce n’est pas possible, nous basons le transfert de données sur les dérogations de l’article 49 du RGPD, notamment votre consentement explicite ou la nécessité du transfert pour exécuter le contrat. Si un transfert de données vers un pays tiers est envisagé en l’absence de décision d’adéquation ou de garanties appropriées, il existe une possibilité que les autorités du pays tiers en question (par ex. les services de renseignements) puissent avoir accès aux données transférées et que l’applicabilité de vos droits en matière de protection des données ne puisse être garantie. Lors de l’obtention de votre consentement, vous en serez également informé.

Droit de révocation et d’opposition
Vous avez à tout moment le droit de révoquer auprès de nous un consentement que vous nous avez accordé préalablement. Cela aura pour conséquence l’arrêt du traitement de vos données qui reposait jusqu’alors sur ce consentement. La révocation du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d’intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs découlant de votre situation particulière. S’il s’agit d’une opposition au traitement des données à des fins de prospection, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous appliquerons sans vous demander de motifs.
Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d’opposition, un message informel aux coordonnées indiquées ci-dessus est suffisant. (« Domaine d’application, informations générales. Interlocuteur »).
Sécurité des données

Nous maintenons des mesures techniques à jour pour assurer la sécurité des données, notamment pour protéger vos données à caractère personnel des dangers intervenant lors des transferts de données ainsi que de l’accès aux informations par des tiers. Ces mesures sont mises à jour en conformité avec l’état des connaissances technologiques. Pour sécuriser les données à caractère personnel que vous saisissez sur notre site Web, nous utilisons TLS (Transport Layer Security), qui crypte les informations que vous fournissez.

Modifications de la déclaration relative à la protection des données

Nous actualisons occasionnellement cette Déclaration relative à la protection des données, par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou que les dispositions légales ou administratives sont modifiées.

Version : janvier 2022

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Vos informations seront bien entendu traitées de manière confidentielle. La transmission des données est cryptée. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité (EN).

 
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